OPINION MÉDICALE SUR DOSSIER
NOS MÉDECINS VOUS AIDENT À Y VOIR CLAIR
L’opinion sur dossier médical est la meilleure solution si vous avez l’intention de procéder à une demande de partage de coûts. Le médecin analyse le contenu du dossier et la littérature médicale afin de déterminer s’il y a des éléments permettant à l’employeur de demander un partage de coûts.
Qu’est-ce qu’un partage de coûts?
Une demande de partage de coûts a pour but de réduire l’impact d’une lésion ou d’une maladie professionnelle sur vos cotisations à la CNESST. Si cette demande est acceptée, elle n’affecte en aucun cas les prestations reçues par le travailleur.
Selon vos besoins, nos médecins peuvent produire des opinions médicales sur vos dossiers, appuyés par la littérature médicale spécialisée
Les circonstances qui permettent de faire une demande de partage de coûts
Le travailleur présente une condition personnelle préexistante
Le travailleur présentait une déficience physique ou psychique avant l’accident et cette déficience a entraîné des conséquences sur la lésion professionnelle.
Exemple : Le travailleur subit une tendinite de l’épaule alors que des calcifications sont découvertes sur la radiographie faite à l’urgence dénotant un processus préexistant.
La maladie découle en partie du travail effectué dans d'autres entreprises
Le travailleur a réalisé un travail de nature à engendrer la maladie chez d’autres employeurs dans le passé. Il faudra prouver l’exposition aux risques dans les autres entreprises.
Exemple : Un travailleur atteint d’une maladie découlant d’un travail répétitif ou d’une maladie pulmonaire et qui a effectué un travail susceptible d’être responsable d’une partie de sa lésion dans d’autres entreprises.
Une injustice, une interruption de l'assignation temporaire ou une situation hors du contrôle de l'employeur
Ces situations obèrent injustement l’employeur et leur créent un fardeau financier plus important. Il s’agit de la notion la plus large permettant une demande de transfert d’imputation dans la mesure où une multitude de facteurs permettent le transfert d’imputation à l’ensemble des employeurs de toutes les unités.
Exemple : Un travailleur qui effectue de l’assignation temporaire pour une lésion au genou et dont la réadapatation est retardée par une crise cardiaque.