EXPERTISE MÉDICALE

L’expertise médicale permet d’éclairer l’employeur, le syndicat ou la CNESST, au sujet de la condition médicale d'un travailleur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle vous permet d’exercer un droit ou un recourt dans un dossier d’accident du travail ou de vous appuyer dans un litige.
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Grâce à l’expertise médicale, vous recevrez un rapport répondant au mandat confié. Le médecin expert y présente son opinion indépendante, neutre et objective afin de répondre à vos questions relatives au dossier d'accident du travail.  

• Dès que l’on suspecte une condition personnelle préexistante. 
• S'assurer que le diagnostic médical du médecin traitant est adéquat et en lien avec l’accident du travail.
• Obtenir des recommandations sur le plan de retour au travail ou si une assignation temporaire est refusée pour des motifs qui semblent injustifiés. 
• Valider la relation entre un événement et un accident du travail. 
• Dès que le délai de guérison semble se prolonger indûment. 

Lettre-mandat à l'expert 

Cette lettre doit contenir un résumé des circonstances ayant entraîné l’invalidité, le ou les diagnostics acceptés par la CNESST ou l’assureur, les examens subis par le travailleur et les questions pour lesquelles une réponse est souhaitée. Dans la grande majorité des cas, voici les questions adressées au médecin : 

1. Le diagnostic ; 
2. La date ou la période prévisible de consolidation ; 
3. La nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits ; 
4. L’existence ou le pourcentage d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique du travailleur ; 
5. L’existence ou l’évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur ; 

Pour procéder à l’expertise médicale, le médecin aura besoin de ces documents selon la nature du dossier. Ces documents doivent nous être acheminés 5 jours avant la date de l’expertise.  

Dossier non CNESST 

-Tous les billets médicaux ; 

-Rapports de suivi des différents professionnels de la santé ; 

-Tout autre document pertinent pour l'expertise. 

Dossier CNESST 

-Déclaration du travailleur et formulaire de declaration d’accident ; 

-Notes évolutives de la CNESST ; 

-Documents médicaux reliés à la lésion professionnelle ;

-Tout autre document pertinent pour l'expertise. 

Nous sommes soucieux de veiller à la confidentialité et la sécurité des informations médicales et administratives qui sont transmises. Sur demande, nous vous fournirons un lien permettant le dépôt confidentiel et sécuritaire des documents sur notre plateforme sécurisée.